Cette conférence est organisée par la Commission Fiscalité des entreprises de l’IACF qui a choisi de faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle des groupes. Elle sera animée par Delphine Bocquet, Anne-Sophie Rostaing et Frédéric Teper, avocats membres de l’IACF.

Les points suivants seront abordés :

1 / Intégration fiscale

• Les BoFip du 26 juin 2024
• Le contrôle fiscal au sein des groupes
• Les pertes de filiales étrangères

2 / Restructurations

• PLF 2025 : adaptation du droit fiscal aux nouvelles opérations introduites par l’ordonnance du 24 mai 2023
• PLF 2025 : instauration d’une taxe sur les réductions de capital
• Revue de jurisprudence 2024 sur les opérations de restructuration, recapitalisation ou liquidation
• Mesures de publicité des opérations de TUP et de liquidation amiable (décret du 7 juillet 2024)

3 / Points d’attention concernant les restructurations dans GloBE /Pilier 2

• Impact des changements de périmètre et des réorganisations/fusions
• Impact des cessions d’actifs (selon les différentes périodes de GloBE (période de transition/période de régimes de protection temporaire/période de calcul complet du taux effectif d’impôt)
• Quelques sujets relatifs au financement

Validation de 3 heures au titre de la formation continue des avocats