Dans un contexte politique mouvementé où l’évolution de l’environnement fiscal est difficile à prédire, des réflexions peuvent être engagées sur les potentielles réformes à venir et sur les stratégies à adopter pour s’y préparer. D’ici le 5 novembre, le projet de loi de finances 2025 sera d’ailleurs connu et nous tenterons de répondre aux principales questions posées par nos clients dans ce cadre.

Cette conférence organisée par la Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF sera animée par Stéphanie Auféril, Philippe Gosset, Jean-Yves Mercier et Marine Pelletier-Capes, membres de l’IACF et Pierre-Alain Guilbert, notaire membre de l’IACF. Elle abordera notamment les questions pratiques suivantes :

• Présentation des mesures du PLF 2025 et des autres réformes possibles en matière de fiscalité patrimoniale, compte-tenu des limites constitutionnelles
• Discussion autour du processus d’adoption des lois de finances
• Questions liées aux faits générateurs de l’impôt et à l’impact de possibles rétroactivités de la loi, notamment en matière de distribution de dividendes, plus-values ou droits de mutation à titre gratuit
• Discussion sur les stratégies à adopter par les contribuables dans ce contexte d’instabilité fiscale

Les personnes inscrites pourront poser leurs questions en amont de la conférence.

Nous vous accueillerons dès 8h00 pour un café/croissant.

Validation de 2 heures au titre de la formation continue des avocats.