La délégation régionale Occitanie de l’IACF a le plaisir de vous proposer cette conférence en coopération avec le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier, et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud.

Elle sera animée par Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional de l’IACF et Lise CHATAIN, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directrice du master Droit Fiscal. Nous aurons le plaisir d’accueillir Monsieur Jean-Marc VIE, Conseiller d’Etat, 8ème chambre du Conseil d’Etat Et la sous-direction de la SJCF de la DGFIP représentée par : Monsieur Jean-Pierre JEAN, Fiscalité directe des particuliers, Adjoint au Chef du Bureau (2A), Monsieur Jean-Luc LOPEZ et Monsieur Xavier HAMELIN, Fiscalité des particuliers (2B), Monsieur Éric FANCELLI, Fiscalité des professionnels (3B).

Les thèmes suivants seront abordés :

LE CHOIX DE LA REMUNERATION EN COURS D’ACTIVITE

1. Rémunération par le mandat social : critères de la normalité/.Gérant DE SELARL
2. Rémunération par la convention : convention de management fees/ management package

LE CHOIX DE LA REMUNERATION EN FIN D’ACTIVITE

1. Le choix de la perception d’un capital : Réduction de capital / Apport-cession
2. Le choix de la jouissance d’un capital : Quasi-usufruit et incertitude de l’ article 774 bis du CGI

Cette conférence sera suivie d’un cocktail. 

L’INSCRIPTION EST OBLIGATOIRE, dans la limite des places disponibles. Cette conférence n’est pas proposée en visioconférence et se déroule uniquement en présentiel à Montpellier. 

Validation de 4 heures au titre de la formation continue des avocats.